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Des modifications pour les travaux de rénovation énergétique

Publié le 16 Avril 2024

Les professionnels du bâtiment avaient alerté le gouvernement face aux nouvelles réformes de MaPrimeRénov’. Pour rappel, cette réforme mise en place depuis le début d’année visait à augmenter le nombre de rénovations globales en concentrant le dispositif d’aide sur ces dernières. Les travaux dits « mono-gestes » n’étaient donc plus éligibles aux aides. Résultat des courses : le nombre de rénovations globales a augmenté surtout pour les ménages les plus modestes, mais une baisse drastique des dossiers MaPrimeRénov’ a été observée et une chute libre pour certaines activités.

Des mesures de révision du dispositif MaPrimeRénov’

Face à ces résultats et aux sollicitations des professionnels du secteur, le gouvernement a décidé de revoir le fonctionnement du dispositif MaPrimeRénov’. Voici les solutions modifiant le dispositif :

  • Une simplification des dossiers administratifs en les dématérialisant.

  • Un fichier unique pour les travaux aidés par MaPrimeRénov’ et CEE.

  • Des contrôles réalisés proportionnellement à l’activité de l’entreprise.

  • La limitation de la sous-traitance sur les marchés de la rénovation énergétique à 2 rangs.

  • Un nouvel accès à la qualification RGE par une validation des acquis de l’expérience en se basant sur le contrôle d’un chantier réalisé.

  • L’interdiction pour les entreprises non RGE de sous-traiter les travaux de rénovation à des entreprises RGE.

Voici ce qui change au niveau de l’accessibilité aux aides :

  • Les monogestes sont de nouveau éligibles à MaPrimeRénov’, y compris pour les passoires thermiques.

  • Le DPE n’est plus obligatoire pour réaliser des travaux monogestes.

  • Il n’est plus obligatoire de changer son système de chauffage pour pouvoir isoler son logement.

  • Les Accompagnateurs Rénov’ seront aussi répartis de façon équitable sur le territoire et leur agréation sera accélérée.

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