Mon bien est-il concerné par l’état des risques ? 

L’état des risques informe les nouveaux acquéreurs ou locataires des risques naturels et pollutions auxquels un bien immobilier peut être exposé. Il figure parmi la liste des documents obligatoirement présents dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT).

Il se présente sous la forme d’un formulaire à choix multiples accessibles en ligne sur le site officiel des services publics.

Il peut être rempli directement par le propriétaire ou ce dernier peut faire appel à un professionnel pour l’assister dans ses démarches.

L’état des risques est obligatoire pour tous les logements se situant dans une zone exposée :

• Aux risques délimités par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT)
• Au plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP)
• Au plan de prévention des risques miniers (PPRM)
• Aux séismes de niveau 2, 3, 4 ou 5
• Au radon de niveau 3 (gaz radioactif)

De plus, il est bon de noter que si le bien immobilier que vous souhaitez mettre en vente ou en location se situe dans une zone à risque, alors il est obligatoire de faire apparaître la mention suivante sur toutes les annonces : « les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques. »