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DIAGNOSTICS AVANT VENTE - Diagnostics obligatoires vente

Quels sont les diagnostics obligatoires lors d’une vente ? 

La vente d’un logement est un moment important dans la vie de tous propriétaires. Cette période excitante peut vite laisser place à un sentiment de stress face à toutes les démarches à réaliser.

Pas de panique, nous avons regroupé pour vous l’ensemble des documents obligatoires à présenter à votre futur acquéreur. Ces derniers se composent de diagnostics réalisés par des experts et se retrouvent dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT).

Ils donnent un maximum d’informations sur l’état général du bien et de son environnement.

Parmi ces documents figurent : 

  • Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) accompagné d’un audit énergétique pour les logements classés F ou G.
  • Le diagnostic plomb pour un bien dont le permis de construire est antérieur au 01/01/1949.
  • Le diagnostic amiante pour les logements dont le permis de construire a été livré avant juillet 1997.
  • Le diagnostic électricité pour les équipements de plus de quinze ans. 
  • Le diagnostic gaz pour les logements dont l’installation de gaz a plus de 15 ans.
  • L’état de l’installation d’assainissement non collectif
  • L’état des nuisances sonores aériennes ou diagnostic bruit, dans les zones géographiques concernées selon l’arrêté préfectoral.
  • L’état des risques dans les zones géographiques concernées selon l’arrêté préfectoral.
  • Le diagnostic termites.  

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