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Il est obligatoire de réaliser un diagnostic plomb pour toute vente ou mise en location d’un bien si et seulement si la date du permis de construire est antérieure au le 1er janvier 1949.
Le diagnostic plomb ou Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) met en évidence la présence ou l’absence plomb dans un logement. Le matériau a été largement utilisé dans le bâtiment pour ses propriétés d’imperméabilité ou de résistance à la corrosion.
Ainsi, on peut en retrouver notamment dans la peinture ou les revêtements en général. Le diagnostic se concentre de cette façon sur les parties privatives d’un bien et ses revêtements extérieurs.
Un expert est chargé de réaliser le diagnostic plomb. Son rôle est de contrôle l’état de conservation du matériau puis de les classer sur une échelle de 1 à 3.
La dernière catégorie regroupe les matériaux dégradés. Si le diagnostic met en évidence une présence de plomb avec une concentration supérieure à 1 mg/cm², alors le propriétaire est tenu d’effectuer des travaux avant une mise en vente ou en location de son bien.
La durée de validité du diagnostic dépend de ses résultats. Si aucun résidu de plomb n’est révélé ou que la concentration ne dépasse pas le seuil de 1 mg/cm², alors le document n’a pas de date limite.
En revanche, si le taux de concentration est supérieur aux dernières données annoncées, alors il devient valable pendant une année.
Le propriétaire reste responsable dans tous les cas. Si ce dernier refuse de transmettre le diagnostic plomb, ou s’il contient des fausses informations, alors il encourt une amende pouvant aller de 1500 à 300 000 €.
