Au moment d’une mise en location, le bailleur est tenu de présenter un certain nombre de documents au nouveau locataire pour l’informer au mieux de l’état général du bien. Ces documents forment le Dossier de Diagnostic Technique (DDT).
Le DDT est transmis au locataire au moment de la signature ou du renouvellement du bail. Il est à envoyer par voie dématérialisée, sauf opposition du locataire.
Il présente les différents diagnostics réalisés par des professionnels, parmi ceux-ci doivent donc figurer :
- Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
- Le Diagnostic plomb ou Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) pour tout logement dont le permis de construire a été rédigé avant le 01/01/1949.
- Le Diagnostic électricité si les équipements ont plus de 15 ans.
- Le Diagnostic gaz si les équipements ont plus de 15 ans.
- L’état des risques
- L’état des nuisances sonores aériennes si le bien est situé dans une zone proche d’un aérodrome.
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