Assainissement collectif : diagnostic obligatoire lors de la vente d’un bien 

L’assainissement joue un rôle crucial dans la préservation de l’environnement et de la protection de la santé publique. Il désigne le procédé permettant de collecter, traiter et de redistribuer les eaux usées dans le milieu naturel.

Dans un système d’assainissement collectif, les biens immobiliers sont reliés à un réseau qui envoie directement les eaux usées vers une station d’épuration. Il s’agit d’un réseau communal.

C’est donc la commune qui est chargée d’assurer la conformité du réseau.

Le diagnostic de l’assainissement permet de contrôler l’état de la partie privative d’un bien. En d’autres termes, il s’agit de la partie reliée à votre bien. Il est obligatoire de présenter ce diagnostic dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) lors de la vente de votre bien.