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L’audit énergétique est obligatoire depuis le 01/04/2023 pour la vente d’un logement catégorisé F ou G selon le Diagnostic de Performance Énergétique. Cette démarche s’inscrit dans l’application de la loi Climat et Résilience, et la volonté européenne de diminuer de moitié les émissions de gaz à effet de serre.
Les logements F ou G sont considérés comme des passoires thermiques, à l’instar de la passoire, le logement laisse filer l’énergie, ce qui force à consommer à outrance.
L’audit énergétique se présente sous la forme de deux scénarios de travaux pour remédier à cette surconsommation et faire passer le logement en catégorie B du DPE. Le premier plan de travaux se réalise en seule étape, le second en plusieurs.
L’audit présente les avantages financiers et environnementaux liés à la réalisation de travaux.
Pour cela, il doit être transmis aux futurs acquéreurs au moment de la vente afin qu’ils puissent inclure le prix des travaux dans leur budget achat. L’audit énergétique deviendra aussi obligatoire en janvier 2025 pour les logements classés E et en janvier 2034 pour les logements classés D.
Bon à savoir : l’audit énergétique réglementaire est obligatoire dans le cas d’une vente.
Il existe néanmoins un autre audit énergétique, l’audit énergétique incitatif. Sa dénomination est transparente, vous l’aurez donc compris, il n’est pas obligatoire.
L’objectif du document reste le même, c’est le contexte qui change.
L’audit énergétique incitatif permet d’obtenir certaines aides financières. Il peut permettre de débloquer des aides comme MaPrimeRénov’ et les Certificats d’économies d’énergie.
Cet audit est commandé par le maître d’ouvrage et permet de guider au mieux dans le choix des travaux de rénovation.
L’audit énergétique incitatif est à réaliser par un professionnel certifié RGE. Il s’agit de façon générale d’un thermicien.
De la même façon que son compair, il doit mettre en lumière :
